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Une prime soumise au « régime minceur rapide » avant l’été
COMMUNIQUE
Une prime soumise au « régime minceur rapide » avant l’été
Le dispositif final de la prime aux salariés a été transmis hier au conseil d’Etat avant d’être soumis au conseil des ministres le 25 mai prochain. Le calendrier serré du gouvernement prévoit une adoption de la loi pendant l’été.
Pour FO, force est de constater que la prime a subi un « régime rapide minceur » pour une adoption estivale :
- d’une part, les salariés potentiellement concernés ne seraient plus que 4 millions (le gouvernement en annonçait au moins 8 millions), ce qui pour FO pose un vrai problème de discrimination entre salariés du privé et du public, d’entreprise de 50 et + et 50 et moins, d’entreprises où présence de dividendes ou pas. FO constate par ailleurs que seulement un salarié sur deux dans les entreprises du CAC 40 serait concerné !
- d’autre part, le fait déclencheur de l’obligation d’instaurer la prime est le constat de l’augmentation des dividendes en moyenne sur deux ans, information qui est donnée en Assemblée générale des actionnaires mais qui ne fait pas l’objet d’une information aux IRP a fortiori aux délégués syndicaux chargés de négocier. Enfin, la prime ne comporte pas de montant minimal et pourra même prendre une autre forme que du numéraire à certaines conditions et l’exonération de cotisations sociales patronales ne serait pas compensée à la sécurité sociale.
Pour FO on est donc loin de l’effet d’annonce et de communication de la prime à 1000 euros.
FO dénonce un dispositif calé sur celui de la participation, qui fait la part belle au patronat en imaginant des modalités autres que du numéraire comme la promotion de l’actionnariat salarié, ce qui serait doublement pervers : il faut que les dividendes augmentent et il faudrait que les salariés aient intérêt à ce qu’ils augmentent.
En bref, pour FO seul le gouvernement voit la vie en rose et les salariés ne verront pas, pour une grande partie d’entre eux, la prime pourtant promise par le gouvernement comme étant une réponse à la problématique de pouvoir d’achat.
Pour FO nul doute que l’instauration de cette prime, bien que détachée des négociations salariales, aura des conséquences et des effets pervers et de substitution sur celles-ci puisqu’elle viendra bousculer et peser sur les négociations annuelles obligatoires.
La seule vraie réponse au pouvoir d’achat pour les salariés est une véritable augmentation générale des salaires et l’instauration d’une prime transport, ce que FO revendique inlassablement compte tenu de la flambée actuelle des prix de l’essence.
Au lieu de pérenniser l’aléatoire avec l’instauration de cette prime, le gouvernement avait d’autres voies à emprunter selon FO : celle d’augmenter significativement le SMIC, et dans la foulée de convoquer obligatoirement des négociations de branches, d’augmenter le point d’indice dans la fonction publique et enfin d’instaurer une vraie réforme fiscale redistributive.
Paris, le 11 mai 2011
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