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LE DROIT D'ALERTE DU : 30/09/2010
Chers collègues (e)
Nombreuses sont les interrogations et les problèmes que nous rencontrons au sein de notre société GRP.
Le comité d’entreprise à décider avec le consentement des syndicats majoritaires, de lancer un droit d’alerte comme suit :
Monsieur le président du CE GRP – SECURITE. (ISS) Ou (RUBIS) ??
Depuis la cession, le personnel de notre entreprise est assailli par des annonces abruptes de pertes de clients qui conduisent à des départs d’effectifs.
De plus, nous savons que de nombreux contrats vont donner lieux à des appels d’offre.
Dans ce contexte, plusieurs points restent à éclaircir et des questions aussi importantes que préoccupantes appellent des réponses claires.
En conséquence, le CE considère que la situation correspond à celle définie par l’article L 2323-78 du code du travail qui lui confie un droit d’alerte interne en cas de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l'entreprise.
Dans ce cadre, nous souhaitons que ce sujet figure à l'ordre du jour de la prochaine réunion CE.
Face à situation d'urgences, d'ors et déjà nous vous communiquons la liste ci-jointe qui présente nos interrogations majeures concernant la situation actuelle et future de notre société et nous attendons que vous nous fournissiez des réponses précises qui seront actées sur le PV de la réunion.
1) Approbation du PV de la réunion ordinaire du CE du 19 août 2010.
2) La société G R P rubis a-t-elle des filiales, si oui qu’elles sont les situations financières et les effectifs de celles-ci.
3) Quels ont été les marchés perdus par notre société depuis le 15/04/2010 détaillés en marge sur coût directs,( chiffres d'affaires - frais de personnel - pénalité - frais de formation - frais de sous-traitances - impôts et taxes connexes - frais d'uniformes -autres frais directs ) ?
4) Quels ont été les impacts en termes d'effectif ?
5) Quels sont les marchés qui vont donner lieu à appel d'offre du 01/09/2010 au 31/12/2010, détaillés en chiffre d'affaires et en effectif ?
6) Quels ont été les marchés gagnés par notre société GRP RUBIS depuis le 01/04/2010 au 26/09/2010, détaillés en chiffre d'affaires et en effectifs ?
7) Quels ont été les marchés gagnés par les autres sociétés françaises filiales de notre maison mère, ce depuis le 01/04/2010, détaillés en chiffre d'affaires et en effectifs ?
8) Quel est le compte de résultat prévisionnel de notre société au 31/12/2010, en fonction du réalisé au 31/08/2010 ?
9) Quel est l'effectif prévisionnel de notre société au 31/12/2010 en fonction du réalisé au 31/08/2010 ?
10) Quelle est la méthodologie utilisée pour chiffrer les réponses aux appels d'offres ?
11) Quels sont les personnes affectées à la fonction commerciale, (réponses aux appels d'offres, prospection de nouveaux clients, entretien du portefeuille actuel) ?
12) Quel est le bilan prévisionnel de notre société au 31/12/2010, en fonction du réalisé au 31/08/2010 ?
13) Quels sont les apports de trésorerie effectués par notre société mère et selon quelles modalités ?
14) Quel est le mode de calcul des redevances dues à notre société mère ?
15) Quel est le détail des mouvements de personnel, (entrées et sorties par principaux motifs et statuts et qualification), retracé mensuellement, depuis le 01/04/2010 et jusqu'au 31/08/2010 ?
16) Communication aux membres du CE du nouveau KABIS?
17) Versement des cotisations CE 3éme trimestre.
18) Versement des cotisations complémentaires de l'année 2009.
19) La présentation des listes mis a jours des IRP GRP ISS – SECURITE.
20) A quand la mises des badges professionnels GRP pour l’ensemble des salariés ?
21) A quand la remises des nouvelles tenues aux agents ?
22) Utilisation du budget social pour l’année 2010.
Avec la plus même vigilance et les mêmes esprits constructifs, le CE veut continuer ses démarches pour comprendre la situation actuelle, ses causes et, surtout, les possibilités concrètes du dépassement de cette crise en renouant avec le développement.
Au vu de vos réponses à nos questions, le CE décidera de poursuivre la procédure de son droit d’alerte. Elle se fera assister, le cas échéant d’un cabinet d’expertise comptable de son choix.
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