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LES CONGES PAYES - 1
Les congés payés Synthèse Tout salarié a droit à des congés payés, dès lors qu’il a travaillé, chez le même employeur, pendant un temps équivalent à un minimum de 10 jours de travail effectif .Chaque mois de travail ouvre droit à un congé de 2,5 jours...
MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET CONTRAT DE TRAVAIL
Dans une décision du 28 septembre 2010, la Cour de cassation a jugé que «l'instauration d'une modulation du temps de travail constitue une modification du contrat de travail qui requiert l'accord exprès du salarié» (Cass. soc. n°08.43161) En d'autres...
Le droit individuel à la formation(D.I.F)
Le droit individuel à la formation (D.I.F) Synthèse Le droit individuel à la formation (DIF) a pour objectif de permettre à tout salarié de se constituer un crédit d’heures de formation de 20 heures par an, cumulable sur six ans dans la limite de 120...
La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée
La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée Synthèse Dans les conditions fixées par les articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du Code du travail, issus de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 « portant modernisation du marché du travail...
