/image%2F0903071%2F20160925%2Fob_fb1c0d_ob-75fcee-logo-fo-r.png){kind=logo}
La Commission européenne fait chou blanc sur la question des salaires
La Commission européenne a organisé une réunion tripartite pour «débattre de l’évolution des rémunérations». Les partenaires
sociaux n’ont pas apprécié.
La Commission européenne a organisé, le 1er février, à Bruxelles, une réunion tripartite sur les salaires avec les partenaires
sociaux européens et la participation de la Banque centrale européenne et de l’OIT (Organisation internationale du travail). Objectif: «suivre et débattre de l’évolution des rémunérations en
rapport avec la productivité, l’inflation et la demande intérieure, le chômage et les inégalités de revenus».
Le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE, dit traité de Rome) établit pourtant que l’Union européenne doit respecter la diversité des systèmes nationaux de relations du travail
et de formation des salaires (article 152) et lui interdit d’adopter des mesures concernant les rémunérations (article 153, alinéa 5).
Dans la réalité, les choses sont un peu plus complexes. En mars 2011, les chefs d’État ont adopté le «pacte euro plus», qui établit que «le coût unitaire de la main-d’œuvre fera l’objet d’un
suivi», et qu’il faut «réexaminer les dispositifs de fixation des salaires et, le cas échéant, le degré de centralisation du processus de négociation, ainsi que les mécanismes d’indexation».
Il prévoit aussi de «veiller à ce que les accords salariaux dans le secteur public viennent soutenir les efforts de compétitivité consentis dans le secteur privé (en gardant à l’esprit que
l’évolution des salaires dans le secteur public constitue un signal important)».
LES ORGANISATIONS PATRONALES RÉTIVES AUSSI
En mars 2012 les chefs d’État ont adopté le TSCG (Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, dit pacte budgétaire)*, qui se place explicitement dans la continuité du pacte euro
plus parce que ce dernier «recense les questions essentielles à la promotion de la compétitivité dans la zone euro».
Mais le 1er février dernier, face aux partenaires sociaux, la Commission européenne a fait chou blanc. «Un dialogue social efficace ne peut avoir lieu dans un cadre où une partie seulement décide
des questions qui seront discutées et de la manière dont ces discussions doivent se dérouler», a déclaré la Secrétaire générale de la CES (Confédération européenne des syndicats), Bernadette
Ségol. «L’Union n’a aucun rôle à jouer dans la fixation des salaires, ni directement ni indirectement», a souligné Oliver Roethig, le Secrétaire général d’Uni Europa**.
La partie patronale a aussi exprimé ses réserves. «Il est important que les partenaires sociaux européens et nationaux soient davantage impliqués dans l’élaboration de la gouvernance économique
et sociale européenne. Toutefois, nous ne sommes pas convaincus que le format de cette réunion devrait devenir une structure», a commenté un responsable du CEEP (Centre européen des employeurs et
entreprises des services publics). Business Europe, l’organisation patronale européenne du secteur privé, s’est prononcée pour «un échange régulier sur l’évolution des coûts du travail en tenant
compte des développements observés dans d’autres régions du monde», mais «entre partenaires sociaux».
*Le TSCG a été à ce jour ratifié par douze États membres. La France l’a fait en octobre 2012.
**Fédération syndicale européenne des services et de la communication.
/https%3A%2F%2Fassets.over-blog.com%2Ft%2Fcedistic%2Fcamera.png)
/image%2F0903071%2F20160925%2Fob_c89784_co2.jpg)
