GRP SECURITE RUBIS BAISSE LES HEURES DE DELEGATION DES IRP ET LES SIEGES DU CHSCT

7 Février 2011 , Rédigé par fo.grp-securite.over-blog.fr Publié dans #ACTUALITES

En guise de réponse aux refus des syndicats de singer un accord portant sur l’annualisation, la direction GRP SECURITE RUBIS n’as trouver autres moyen de sanctionné et réprimander que de faire croire à une baisse d’effectifs lui permettant ainsi de baisser les heures de délégations, et tant qu’a faire baisser le nombres de sièges aux CHSCT.

Cela n’as qu’un seul objectif, opprimer et faire taire la grogne de l’action syndicale.

La direction GRP SECURITE passe à la vitesse supérieur en s’attaquant aux IRP limitant ainsi leurs champs d’action. Cela serai mal nous connaître.

FORECE OUVRIERE, ne baissera pas les bras car contiente de la confiance qu’on les salariés en nous, le combat ne fais que commencer.

Vous trouvez ci-joint le courrier que nous avons adressé à la direction.

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GRP SECURITE RUBIS

Madame MARINA MARTINS

47 RUE DE LA VANNE 92120 MONTROUGE

Paris le : 04 / 02 / 2011

Lettre A/R : 1A O46 845 1321 4

Copie : Inspection du travail (Mme Stéphanie Atzeni).

Madame,

Nous accusons réception de votre courrier (en lettre simple) en date du 28/01/2011, posté le 31/01/2011 (cachet de la poste faisant foi) et réceptionné par nos soins le 01/02/2011, nous attirons votre attention sur le délai QUATRE JOURS entre la rédaction et l’expédition, écart que l’étourderie passagère d’une secrétaire "intérimaire" ou "titulaire" ne saurai justifier en raison de la récurrence de ce stratagème mainte fois utilisé.

En effet, vous nous annoncez une baisse des effectifs de la société et le passage de l’effectif global des salariés sous le seuil des CINQ CENT salariés en E.T.P (équivalant temps plein), conformément à l’annonce faite, par le Président de GRP SECURITE RUBIS Mr RENAULD GREGORY, lors de la réunion extraordinaire du CE en date du 12 Janvier 2011 avec pour corollaire la réduction et ou suppression des heures de délégations des IRP.

Nous sommes parfaitement conscient des manœuvres, qui consiste à faire croire à une baisse d’effectifs, pour d’une part, inhiber l’action des forces syndicale tuant ainsi toute contestation et bâillonnant les voix qui s’opposent et dénoncent, et d’autre part, réduire le nombre de sièges à pourvoir lors des élections du CHSCT initialement le 09/02/2011 (P.V faisant foi), avancé unilatéralement par GRP au 08/02/2011 (cf. votre courrier).

Madame, le nombre, d’heures de délégations ainsi que les sièges à pourvoir au CHSCT sont subordonnés à l’effectif total de la société tous contrats confondus, sous-traitants et personnel mis à disposition ou prêté à GRP OPAL et JADE sans avis du (COMITE D’ENTREPRISE) par ailleurs.

Aussi, nous vous prions, pour la bonne tenue des élections prochaines, de bien vouloir mettre, préalablement, à notre disposition les documents suivants qui constituent l’unique et seule base de référence au calcul de l’effectif de la Société :

· Le Registre du Personnel 2009-2010 / 2010-2011.

· La D.A.D.S 2009-2010 / 2010-2011.

· Les contrats de travail 2009-2010 / 2010-2011.

· La Déclaration à l’Urssaf 2009-2010 / 2010-2011.

Dans cette attente, et sans la fourniture par vos soins des documents établissant clairement l’effectif réel à ce jour de la société, nous vous informons nous maintenir au statut ante pour la jouissance des heures de délégation et le nombre de sièges à pourvoir au CHSTC et vous prions de vous y conformer.

Je vous prie d'agréer madame la directrice d’agence, notre considération distinguée.

Mr MOURJANE MOHAMED Mr EL HAMZAOUI YOUNES

(D.S.C FORCE OUVRIERE) (D.S FORCE OUVRIERE)