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FO FIDUCIAL SECURITE HUMAINE

ELECTIONS CHSCT CHEZ GRP SECURITE RUBIS

9 Février 2011 , Rédigé par fo.grp-securite.over-blog.fr Publié dans #ACTUALITES

Chers (e) Collègues(e)

 

La saga GRP SECURITE RUBIS continue de plus belle, l’épisode du jour est l’annulation unilatérale des élections CHSCT à l’initiative de la direction représenter par Mme MARINA MARTINS.

 

En effet, la direction GRP RUBIS nous à fais croire à une baisse des effectifs (-500Salariés) d’une part baisser les heures de délégations des IRP, et d’autres part baisser le nombres de sièges alloué à cette effet (4 sièges au lieu de 6 sièges).

 

Face à un mure pareil, nous avons fais appel à l’inspection du travail  qui c’est empresser de leurs envoyé un rappel à la loi « Par Fax et en A/R » : (Pour la désignation des membres du CHSCT, l’effectif à prendre en considération pour le nombre de représentants est celui calculé lors de l’organisation des élections. S’il s’agit d’un renouvellement du CHSCT (comme c’est le cas pour vous), il convient également de calculer l’effectif théorique à la date du premier tour de scrutin pour déterminer le nombre de sièges « Cour de cassation, chambre sociale 18 juillet 2001, n°00-60.177 ».) 

 

Malgré l’intervention de l’inspection du travail, nous essuies un refus total de dialogue de la part de la direction GRP RUBIS, prétextant le désaccord opposant l’avis de leurs service juridique à celui de l’inspection du travail.

 

Tous unis face à cette machine à broyé, la majeurs partie des élus, délégués syndicaux (FORCE OUVRIERE, SUD/ SOLIDAIRES, CGT, CFDT, CFTC), avons dénoncés d’une seul voix ses méthodes, nous poussant à saisie le TRIBUNAL D’INSTANCE qui tranchera sur le litige nous opposant à la direction GRP RUBIS, seul manière de faire valoir nos droit de salariés.

 

A suivre….

 

 


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